Conditions générales et particulières de vente

CONDITIONS GENERALES

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 3 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, viagra buy toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ce transport, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur, ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés ;
2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3/ Les repas fournis ;
4/La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6/Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait, ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à tire d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et L’adresse de l’organisateur.
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3/ Les moyens, les caractéristiques utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5/ Le nombre de repas fournis ;
6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après :
9/ L’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour et lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée, par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné.
13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.
14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessus.
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas l e vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19/ L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir un incidence sur le prix du voyage ou le séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;: un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : Dans le cas prévu à l’articule 21 de la loi du 13 juillet 1002 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des disposition suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement prévues, en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

UTOF CONSEILS VOYAGES
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SIRET 395 332 430 00010
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Caution APST – Membre SNAV et IATA
Assurance responsabilité civile
Professionnelle Hiscox
Edition Octobre 2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

  1. Inscription

L’inscription à l’un de nos voyage implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Cette inscription implique le versement à titre d’acompte d’une somme égale à 40 % du prix du voyage ou du séjour, le solde étant à régler 30 jours avant la date de départ. En cas de réservation intervenant à moins de 15 jours du départ, il sera facturé au client une somme de 30 € par dossier.

  1. Prix

Les prix indiqués sont libellés en euros en fonction des conditions économiques en vigueur en septembre 2015 liées au coût du carburant,  aux différentes taxes d’atterrissage,  d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports et aux taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné.  Tous les tarifs de nos voyages ont été établis en €uro sans révision de prix ou d’incidence de taux de change EURO/USD sur les programmes de notre brochure.  En cas de modification et/ou d’augmentation des taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports ou les aéroports, ainsi que le coût du carburant ou autres modifications entrainant une augmentation ou une réduction du prix, une notification d’augmentation ou de réduction sera  facturée au client selon la facture initiale et/ou le bulletin d’inscription.  Sont exceptent les augmentations des hausses carburant facturés par les  compagnies  aériennes  dont  le  montant  définitif  est  connu  à  l’émission.  Aucune contestation  concernant  nos  prix  ne   pourra  être  acceptée  après  l’inscription à l’un de nos voyages.

  1. Durée du voyage : France/France

La durée du voyage inclut le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Nos prix sont calculés sur des prestations basées sur un certain nombre de nuitées de façon forfaitaire et non aux journées entières ; si pour  une  raison  ou   pour  une  autre  des  horaires  avec  une  arrivée  tardive ou un départ  matinal  étaient  imposés  par  les  compagnies  aériennes,  aucun remboursement ne serait effectué.

  1. Modification par le client

Toute modification à la commande initiale moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d’annulation ci-dessous. Aucun frais ne sera retenu en cas de prolongation du voyage ou du séjour, sans changement de date départ et de l’itinéraire initial.

  1. Annulation du fait du client

Toute annulation du fait du client entraîne la perception des frais suivants :

De l’inscription à 100 jours avant le départ : 100 € de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance.

De 99 à 30 jours avant le départ : il sera retenu  250 €uro de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance.

29 à 15 jours avant le départ : 50% – 14 à 07 jours avant le départ : 80% – 06 à 00 jours avant le départ : 100% Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de billet non remboursable et non modifiable, Attention : Dans le cadre d’un vol sec, les frais d’annulation sont différents de ceux mentionnés ci-dessus, chaque compagnie aérienne appliquant des frais différents. Dans le cas d‘un voyage « charter » la totalité des sommes versées sera retenue quelle que soit la date d’annulation. Les billets « retour » non utilisés ne seront en aucun cas remboursés. La non présentation du voyageur au moment du départ est considérée comme une annulation de fait, quelle que soit la raison de la non présentation (retard, grève, conditions météorologiques, accident, etc…),

Voyage en groupes : Toute inscription à un voyage en groupe, implique l’adhésion aux conditions du voyage groupe définies avec le responsable de l’organisation du voyage.

  1. Interruption du voyage

Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’agence.

  1. Descriptif

Le descriptif des hôtels ou des croisières est établi par nos soins, cependant et malgré nos interventions nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications (surtout certaines facilités non achevées ou  temporairement  interrompues),  entre  la  mise  sous  presse  de  notre brochure et la date de départ.

  1. Cession du contrat de voyage par l’acheteur

Se reporter à l’article 99 des conditions  générales  de  vente.  Cette  cession  entraînera  la  facturation  de  38 €uro comme frais supplémentaires.

  1. Modification ou annulation du voyage UTOF Conseils Voyages

Le traitement des annulations ou des modifications du voyage est réglementé par les articles 20,21 et 22 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, ainsi que par les articles 101,102 et 103 du décret d’application n°94.490 du 15 juin 1994, ces trois derniers articles figurent aux conditions générales et nous vous prions de vous y reporter. Le client doit signaler sur son bulletin d’inscription tout élément déterminant ayant motivé son choix. Taille des groupes pour croisières et circuits : celle-ci est mentionnée pour chacun des programmes de notre brochure, nous nous réservons le droit de maintenir le départ avec un nombre de participants inférieur à celui indiqué. En cas d’insuffisance de participants, les clients seront avertis au plus tard 21 jours avant le départ et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans  que  cette  annulation  donne  droit  à  un dédommagement pour  préjudice  subi.  UTOF  Conseils  Voyages essaiera  dans   toute  la  mesure  du  possible  de  proposer  aux  clients  un voyage de remplacement.

  1. Transport aérien

En raison des conditions des compagnies aériennes, les tarifs sont conditionnés par l’émission des billets dès la réservation, par conséquent les billets deviennent non remboursables et non modifiables, La responsabilité des compagnies aériennes présentes dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement comme précité dans leurs conditions de transport. Tous nos programmes de vols réguliers indiqués en brochure peuvent être sujets à modification par le transporteur en cours de saison. Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont  susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne serait accordé si, de ce fait, le vol de départ était retardé ou le vol de retour avancé (ou vice versa). Les horaires des vols retour sont définitivement confirmés sur place par nos représentants. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, et les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité, lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post-acheminement. Toute place d’avion non utilisée ne peut faire l’objet d’un report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple. Nous nous réservons le droit d’assurer le transport aérien sur toute autre compagnie, si les circonstances nous y obligent : grèves, retard, incidents techniques, intempéries, modification d’horaires, de jour d’opération ou toute  autre  raison.   De   même  certaines  escales  ou  changement  d’appareils  non  prévus  sur  les  plans  de  vols  initiaux  peuvent  être  décidés  sans  préavis  et  ne  peuvent  constituer  motif  à  annulation  ou  dédommagement de quelque nature que ce soit.

  1. Vols charters

Les horaires des vols spéciaux sont confirmés au tout dernier moment et peuvent être de nuit à l’aller comme au retour. UTOF Conseils Voyages ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux vols spéciaux et des conséquences qu’elles pourraient entraîner sur les conditions du séjour (tant en durée, en prix, en prestations…) Le premier et le dernier jour du voyage sont toujours consacrés au transport. Selon les horaires très matinaux ou très tardifs, les nuits peuvent être écourtées.

  1. Formalités

Passeport et visa obligatoires. Toutes les informations de police et d’immigration, pièce d’identité sont données à titre indicatif concernant les ressortissants français et susceptibles de modification sans préavis.

  1. Informations

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de la libérer avant 12h00 quel que soit l’horaire de retour. En aucun cas nous ne pourrions déroger à cette règle. * Catégories des hôtels et des croisières selon les normes locales en vigueur dans le pays concerné. * Les noms des hôtels / bateau de croisières sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire. * L’ordre des visites peut être modifié selon les obligations locales des ouvertures et fermetures des écluses, jours fériés, fête nationale etc.… * Malgré le supplément demandé, les chambres ou cabines individuelles sont souvent de petites chambres assez mal situées dans la plupart des hôtels. * A certaines dates exceptionnelles de forte fréquentation un re-placement des cabines garanties sur pont principal peut avoir lieu sur pont inférieur et ceci malgré tous nos efforts et nos confirmations antérieures. Dans ce cas, le remboursement du supplément forfaitaire sera effectué dès le retour des clients concernés, quelque soit leur date de départ. * Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent un lit d’appoint)  laissant  peu  d’espace  dans  la  chambre,  idem  pour  les  chambres  et/ou cabines à partager. * Les repas du premier jour et du dernier jour ne sont  pas  inclus,  sauf  indication  sur  le  programme et  sont  à  la  charge du  voyageur.  Les  prestations  du  dernier  jour  s’arrêtent  après  le  petit-déjeuner. Certains  repas  peuvent  être  fournis  par  le  transporteur  aérien.

  1. Après voyage

Toute réclamation pour non-exécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à nos correspondants locaux, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation des prestations non fournies. La réclamation avec toutes les pièces justificatives doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la date du retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trente jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son tite : www.mtv.travel

  1. Assurance

UTOF  Conseils  Voyages  propose à ces clients l’assurance Solution Multirisque  de  Mondial  Assistance, afin  de  vous  faire  bénéficier  des  garanties  suivantes  :  annulation ou modification Optimum, assistance  du voyageur,  frais  médicaux et d’hospitalisation d’urgence à l’étranger, retard de transport, dommages aux bagages, responsabilité civile vie privée à l’étranger et interruption de séjour. Nous  vous  conseillons  de  prendre  connaissance  des  exclusions  liées  à  ces garanties en consultant le contrat d’assurance qui vous sera remis lors de votre inscription. N’oubliez pas que vous devez déclarer votre sinistre dans un délai maximum de 5 jours à : Mondial Assistance Tél. : 33(0)1 42 99 02 02 – Fax : 33(0)1 45 63 26 75